Mis à jour par l'Assemblée générale du 9 septembre 2016

Article 1. Titre et forme

Il est formé entre adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront par la suite une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle portera le titre de « association Aristote » (ci-après dénommée « Aristote » ou l’ « Association »).


Article 2. Objet

L’association Aristote, sans but lucratif et indépendante des fournisseurs de solutions, regroupe organismes de recherche, grandes écoles, entreprises et PME impliqués dans les développements et usages des technologies numériques. Aristote contribue à tisser des liens entre le monde académique et celui de l’industrie et des services à travers ses activités de transfert de technologie ou de veille scientifique et stratégique. L’Association propose des groupes de travail qui sont des lieux d’échanges privilégiés autour des technologies numériques. Elle organise des cycles de séminaires et des formations. Son Comité de Programmes et des Groupes de travail est un lieu de réflexion et de débats, lien indispensable entre adhérents, groupes de travail, auditeurs des séminaires et, plus généralement, la «communauté Aristote».

A cette fin, Aristote :

• favorise le partage d’expériences et de conseils ainsi que les actions de veille technologique et de veille stratégique
• anticipe, favorise et met en valeur l’émergence de nouveaux usages des technologies numériques dans un contexte humain et économique maîtrisé
• effectue la promotion et assure des actions de formation et d'information de toutes natures, notamment par l'organisation de séminaires et de conférences au bénéfice non-exclusif de ses adhérents
• met en relation les acteurs de l’innovation et les futurs usagers de leurs inventions
• développe une pédagogie spécifique relative aux technologies numériques et à leurs usages.

Au-delà de ses adhérents, l'Association a pour objectif de faire bénéficier du résultat de ses travaux l'ensemble du tissu économique et académique, notamment au travers de la diffusion de publications, d'activités de formation et de conseil, de projets de développement ou d'intégration dans le domaine des nouvelles technologies. Pour la réalisation de son objet, et autant que nécessaire, l'Association pourra :

• créer toute autre association, société, groupement ou autre entité, ou s'il y a lieu, souscrire au capital social ou prendre des participations dans de telles entités,
• adhérer à toute association ou organisation de même nature, en France ou à l'étranger,
• constituer tout partenariat en France ou à l'étranger sous toutes formes, notamment avec des professions ou organisations en lien avec les technologies numériques (universités, écoles, sociétés savantes, organismes de formation, organismes professionnels et entreprises sans que cette liste soit exhaustive).

Article 3. Siège

Le siège social de l’Association est fixé à : CEA Saclay, 91191 Gif Sur Yvette


Article 4. Durée

La durée de l’Association est illimitée.


Article 5. Adhérents

Les adhérents de l’Association sont des personnes morales ‐ organismes, associations ou entreprises ‐ dont l’activité correspond à l’objet d’Aristote. Les adhérents paient une cotisation annuelle qui donne droit à leurs salariés à l’ensemble des services de l’Association.


Article 6. Membres d’honneur

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale, sur proposition conjointe du conseil d’administration et du Comité des Programmes et des Groupes de travail, aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ils participent aux assemblées générales et aux conseils d’administration avec voix consultative uniquement. Les membres d’honneur ne sont pas éligibles au sein du conseil d’administration ou du bureau.

Article 7. Admission

Les conditions requises pour être admis en qualité d’adhérent à l’Association sont les suivantes :

• être une personne morale, organisme public d’enseignement supérieur ou de recherche et développement
• être une personne morale, entreprise privée vecteur d'innovation en matière de technologies numériques.

Toute demande d’admission doit être faite par écrit au président du conseil d’administration. Elle emporte adhésion aux statuts et au règlement intérieur de l’Association. Le conseil d’administration peut prononcer, différer, ou refuser l’admission. Sa décision n’est pas motivée.

Article 8. Démissions, exclusions

Les adhérents peuvent démissionner en adressant leur démission au président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec avis de réception. Ils perdent leur qualité d’adhérent à l’Association dès réception de cette lettre par l’Association, sous réserve expresse des engagements qu’ils ont souscrits vis‐à‐vis de l’Association.

Le conseil d’administration dispose de la faculté de prononcer l’exclusion d’un adhérent, soit pour défaut de paiement de cotisation, soit pour des motifs graves s’il cesse de remplir les conditions requises pour être adhérent. Toute information utile sera préalablement demandée à l’adhérent concerné par le conseil d’administration.

Les adhérents démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées.

Les adhérents démissionnaires ou exclus perdent la possibilité de participer aux activités de l’Association, y compris, si tel était le cas, leur rôle d’administrateur et ce à compter de la date d’effet de la démission ou de l’exclusion.

Article 9. Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations versées par les adhérents, personnes morales
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les cotisations sont annuelles et indivisibles. Leurs montants sont fixés annuellement par le conseil d'administration. Les cotisations sont payables en un seul versement dans les trois mois suivant la mise en recouvrement par le trésorier ou le conseil d’administration.

Article 10. Représentation aux assemblées générales

L’assemblée générale est constituée d’un représentant de chaque adhérent. Les adhérents sont répartis en trois collèges : organismes publics, entreprises privées, associations.

Les adhérents disposent d’un nombre de voix différent en fonction du collège auquel ils appartiennent :

• les organismes publics disposent chacun de deux (2) voix
• les entreprises privées disposent chacune d’une (1) voix
• les associations disposent chacune d’une (1) voix

Article 11. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents à l'Association à quelque titre qu'ils soient. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou du vice-président si le président est empêché.

Elle statue sur l’approbation du bilan de gestion ainsi que sur les orientations que lui soumet le conseil d’administration.

L’assemblée générale ne délibère valablement que si elle réunit sur première convocation le quart au moins des adhérents à l’Association. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Chaque adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent à l’Association muni d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un adhérent de l’assemblée est limité à deux.

L’assemblée générale ordinaire élit les membres du conseil d’administration ou pourvoit à leur remplacement lorsque leur mandat vient à expiration. L’assemblée générale ordinaire statue sur le bilan de l’activité du Comité de Programmes et des Groupes de travail ainsi que sur les orientations que le comité lui propose.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des adhérents présents ou représentés.

Article 12. Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les adhérents à l'Association à quelque titre qu'ils soient. L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président du conseil d’administration. Elle peut notamment décider de :

• la modification des statuts de l’Association dans toutes leurs dispositions,
• l'union, la fusion ou toute forme de partenariat structurel avec une autre association,
• la dissolution anticipée de l'Association.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle réunit sur première convocation les trois quart au moins des adhérents. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Chaque adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent à l’Association muni d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un adhérent de l’assemblée est limité à deux.

Les délibérations de l’assemble générale extraordinaire sont prise à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés.

Article 13. Convocations aux Assemblées Générales

Les convocations sont faites au moins un mois à l’avance par lettre individuelle.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Tout adhérent peut adresser au conseil, jusqu’au 15ème jour avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour.

Toute proposition ayant fait l’objet d’une demande de plus du quart au moins des adhérents à l’Association sera obligatoirement proposée à l’ordre du jour.

L’ordre du jour, s’il est complété, sera adressé aux adhérents au plus tard 10 jours avant la date de la réunion.

Les assemblées générales se réunissent au lieu fixé par le conseil d’administration.

Article 14. Conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose de 4 membres au minimum et de 12 membres au maximum. Ses membres sont élus pour 2 années et sont indéfiniment rééligibles.

Le conseil d’administration élit le président et le vice-président de l’Association.

Sur proposition du président, le conseil d’administration nomme le responsable scientifique, le trésorier ainsi que le secrétaire général.

Article 15. Bureau

Le bureau est constitué du président, du vice‐président, du trésorier, du responsable scientifique et du secrétaire général.

Le président et le vice‐président doivent être membre du conseil d’administration. Le trésorier, le secrétaire général et le responsable scientifique peuvent ne pas appartenir au conseil d’administration. Aucune de ces fonctions n'est rémunérée. Toutefois, les frais engagés au titre de l'exercice desdites fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs et validation par le trésorier dans le cadre du budget annuel voté en assemblée générale.

Article 16. Réunion du conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et en principe trois fois par an sur convocation du président du conseil d'administration ou du bureau si le président est empêché.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents, à condition que ceux‐ci représentent au moins la moitié du total des administrateurs. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur de l’Association muni d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un administrateur est limité à deux.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 17. Pouvoir du conseil d’administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association et la gestion de son patrimoine, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’assemblée générale.

À ce titre, le conseil d’administration peut notamment et sans que cette énumération soit limitative :

• déterminer les orientations stratégiques et les actions permettant d’atteindre les buts de l’Association tels que définis à l’article 2 des présents statuts
• créer les services qu’il juge utiles ou les supprimer, décider de la création et de la suppression des emplois
• établir le budget prévisionnel
• arrêter les comptes de l’exercice clos et proposer à l’assemblée générale l’affectation des résultats
• procéder à des emprunts.

Il peut conférer et déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il juge utile au président de l'Association ou au vice-président.

En outre, le conseil d'administration est chargé :

• de constituer tous organes internes, toutes filiales, valider tous partenariats, adhésions et conventions ou établir toute coopération conformément à l'objet de l'association.
• dans le cadre de la politique de bonne gouvernance, responsable et transparente de l'Association, le conseil d'administration met au point et actualise un règlement intérieur, une charte déontologique et veille au respect de ces textes.

Article 18. Le Comité de Programmes et des Groupes de travail (CPG)

Le CPG est une instance de réflexion et de débat. C’est le lien indispensable entre l’Association et ses adhérents, mais aussi plus largement les participants aux manifestations ainsi que les personnes impliquées dans les groupes de travail.

Le CPG est responsable de l’ensemble des activités scientifiques d’Aristote :

• Choix des grandes thématiques à aborder
• Création de groupes de travail pérennes
• Sujets choisis pour le cycle annuel de séminaires
• Validation des programmes des séminaires
• (co)organisation de formations
• Ateliers et journées d’information
• Validation des partenariats scientifiques (participation à d’autres manifestations)

Le CPG se réunit en moyenne une fois par mois.

L’organisation et le fonctionnement du CPG sont définis par le règlement intérieur de l’Association.

Le CPG produit un bilan annuel de ses activités à l’attention de l’assemblée générale ordinaire et propose ses orientations qu’il fait valider à l’assemblée générale conformément à l’article 11.

Article 19. Le président

Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le président ordonnance et exécute les dépenses en conformité avec le budget arrêté par l’assemble générale. Toutefois, tout engagement hors budget d’un montant supérieur au plafond fixé par le règlement intérieur devra faire l’objet d’une double signature par le président et le trésorier.

Par ailleurs, le président ne peut, au nom de l’Association, effectuer les opérations suivantes dont l’incidence financière est supérieure au plafond fixé par le règlement intérieur, sans l’autorisation préalable du conseil d’administration :

• conclure tous actes, contrats, conventions, baux
• payer toutes sommes dues hors budget
• embaucher et licencier du personnel
• procéder à toutes acquisitions, cessions, échanges de biens
• souscrire des emprunts
• ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense, et transiger dans tous litiges.

Après information du conseil d'administration, il peut déléguer la signature des actes de paiement à un membre du bureau.

En cas d’empêchement temporaire, de démission ou de décès du président, le conseil d’administration peut déléguer un autre administrateur dans les fonctions de président. En cas de décès ou de démission, la délégation vaut jusqu’à l’élection d’un nouveau président.

Article 20. Le vice-président

Le vice-président seconde en toute chose le président et le remplace de plein droit en cas d’empêchement.

Article 21. Le trésorier

Le trésorier contrôle la tenue des comptes de l’Association, sous la surveillance du président.

Article 22. Le secrétaire général

Le secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès‐verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1910.

Article 23. Le responsable scientifique

Le responsable scientifique coordonne les activités des groupes de travail et veille au bon fonctionnement du Comité de Programmes et des Groupes de travail. La constitution et le fonctionnement des groupes de travail et du Comité de Programmes et des Groupes de travail sont précisés dans le règlement intérieur.

Le responsable scientifique présente à l’assemblée générale ordinaire les activités et les orientations proposées par le Comité de Programmes et des Groupes de travail conformément à l’article 11.

Article 24. Règlement intérieur

Un règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale détermine les modalités d’application des présents statuts.

Article 25. Dissolution

La dissolution de l’Association pourra être prononcée à tout moment sur décision de l’assemblée générale extraordinaire convoquée, réunie, et délibérant dans les conditions stipulées à l’article 12 ci-dessus.

Article 26. Attribution de l’Actif

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association. Ils seront dévolus conformément aux règles fixées par le conseil d’administration dans la cadre de la législation en vigueur.

Article 27. Publication

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.